Les présentes Conditions d’utilisation régissent le site public exploité par Levata Collective, Inc., société constituée dans l’État du Delaware (« Levata » ou « nous »). Le site présente notre activité, notre équipe et nos clients. Veuillez lire ces conditions avant de l’utiliser. Elles s’appliquent dans les limites autorisées par le droit applicable et ne prévalent pas sur les droits auxquels il ne peut être légalement renoncé.
À propos du site
Le site fournit des informations générales. Le consulter, suivre un lien vers un réseau social ou nous contacter ne crée aucune relation d’agence, de représentation, de travail, fiduciaire ou autre relation professionnelle. Toute représentation ou autre prestation professionnelle nécessite un accord distinct avec Levata. Ces conditions ne modifient aucun accord existant avec un client.
Aucun contenu du site ne constitue un conseil personnalisé d’ordre juridique, fiscal, financier, médical, migratoire ou professionnel. Les profils des joueuses, leurs affiliations, leurs résultats et d’autres informations peuvent évoluer. Nous apportons un soin raisonnable au contenu, sans garantir que chaque élément sera toujours complet, à jour ou exempt d’erreur. Aucune déclaration ne garantit un contrat, une place dans un effectif, une rémunération, un partenariat commercial ou tout autre résultat.
Utilisation autorisée
Vous pouvez consulter le site à des fins d’information personnelles ou professionnelles licites, partager des liens vers ses pages publiques et télécharger ou imprimer des extraits raisonnables pour votre usage personnel en conservant les mentions pertinentes. Cette autorisation ne permet ni la republication commerciale, ni l’exploitation de l’image d’une personne, ni une utilisation suggérant son soutien.
Vous ne devez pas perturber le site, introduire de code malveillant, tenter un accès non autorisé, contourner des restrictions d’accès, usurper une identité, porter atteinte aux droits d’autrui ou utiliser le site pour transmettre des contenus illicites, abusifs ou trompeurs. Ne collectez pas de coordonnées ou de profils personnels à des fins de prospection non sollicitée. L’accès automatisé doit respecter le droit applicable, les contrôles d’accès et les droits d’autrui ; cette restriction ne limite pas les exceptions légales auxquelles il ne peut être dérogé.
Propriété intellectuelle et marques de tiers
Sauf indication contraire, le contenu appartient à Levata ou est utilisé avec l’autorisation de ses titulaires. Il est protégé par les règles applicables en matière de droit d’auteur, de marques et autres droits. Tous les droits non expressément accordés sont réservés, sous réserve des usages autorisés par la loi.
Les images des joueuses, les marques des clubs et des ligues, les noms et les contenus de tiers demeurent soumis aux droits de leurs titulaires. Leur présence ne signifie pas qu’un club, une ligue, une instance dirigeante ou une autre organisation soutient Levata. N’utilisez pas les marques de Levata ni le nom ou l’image d’une personne présentée sur le site d’une manière suggérant une autorisation sans disposer de l’accord approprié.
Liens et communications
Les liens vers les réseaux sociaux et d’autres sites sont fournis à titre pratique. Ces services disposent de leurs propres conditions et pratiques de confidentialité. Nous ne contrôlons ni leur contenu, ni leur sécurité, ni leur disponibilité. Un lien ne garantit ni n’approuve l’ensemble des déclarations ou services proposés à sa destination.
Adressez vos demandes générales à [email protected]. Veuillez ne pas transmettre de documents confidentiels, de dossiers médicaux ou relatifs à des blessures, de pièces d’identité ou de données financières via les fonctions publiques du site. Si votre demande nécessite des informations sensibles, contactez-nous d’abord afin que nous puissions vous indiquer un canal adapté et vous fournir toute information requise.
Vous restez responsable de l’exactitude et de la licéité des informations transmises, ainsi que de votre autorisation à partager celles d’autrui. L’envoi d’une demande ne nous donne pas le droit de publier votre message ou votre image. Nous traitons les données personnelles liées au site conformément à notre Politique de confidentialité.
Visiteurs mineurs
Les jeunes peuvent consulter les informations publiques du site. Si vous n’avez pas atteint la majorité légale dans votre lieu de résidence, faites intervenir un parent ou un représentant légal avant de demander des services ou de transmettre des informations. Le site public ne propose pas de procédure de conclusion de contrats de représentation de joueuses. L’âge, l’intervention des parents et les autres exigences propres aux services professionnels sont traités séparément. Aucune disposition ne vise à engager un enfant lorsque la loi ne le permet pas.
Disponibilité et responsabilité
Nous pouvons mettre à jour, suspendre ou supprimer des fonctions du site, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de droit. Lorsque cela est possible et approprié, nous informerons les visiteurs d’une interruption importante. Nous pouvons limiter les usages abusifs de manière proportionnée et conforme au droit applicable.
Dans les limites autorisées par la loi, le site est fourni selon sa disponibilité, sans garantie supplémentaire de disponibilité ininterrompue, d’adéquation à un usage particulier ou concernant les contenus de tiers. Cela n’exclut aucune garantie ni obligation de diligence imposée par la loi.
Dans les limites autorisées par la loi, Levata n’est pas responsable des pertes résultant de votre utilisation illicite, d’événements échappant à notre contrôle raisonnable ou de services de tiers que nous ne contrôlons pas. Nous n’excluons ni ne limitons notre responsabilité en cas de fraude, de déclaration frauduleuse, de faute intentionnelle, de négligence grave, de décès ou de dommage corporel causé par négligence, ni aucune responsabilité ou voie de recours du consommateur que le droit applicable interdit d’exclure ou de limiter. Aucune disposition ne vous oblige à renoncer aux protections impératives des consommateurs.
Droit applicable et litiges
Sous réserve des règles impératives applicables dans votre lieu de résidence, ces conditions sont régies par le droit de l’État de Washington, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. Ce choix ne prive pas les consommateurs des protections impératives de leur pays, État ou province, et ne restreint pas l’accès aux tribunaux ou aux autorités lorsque ces droits sont protégés par la loi. Ces conditions n’imposent ni arbitrage ni renonciation aux actions de groupe ou collectives.
Pour toute difficulté concernant le site, veuillez d’abord contacter [email protected] afin que nous puissions tenter de la résoudre. Cette demande ne vous empêche pas d’exercer vos droits ou de saisir une autorité.
Modifications et contact
Nous pouvons réviser ces conditions et mettrons à jour la date ci-dessus. Les modifications importantes s’appliquent pour l’avenir, avec une information ou un accord supplémentaire lorsque la loi l’exige. Une modification n’altère pas rétroactivement les droits acquis ou un accord de services existant. Si une partie de ces conditions est inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur dans les limites légales.
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